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Déclaration préalable et avis de l'ABF

Mis à jour le 10 septembre 2026 — Bouches-du-Rhône

Déclaration préalable et avis de l'ABFMis à jour le 10 septembre 2026 — Bouches-du-Rhône

Un repère utile : écrit pour les Bouches-du-Rhône et mis à jour au 10 septembre 2026. Les 16 communes des Bouches-du-Rhône totalisent 413 immeubles protégés au titre des monuments historiques : 9 communes à contrainte patrimoniale réelle, 3 totalement libres.

Après l'autorisation

Sur le terrain, l'affichage de l'autorisation sur le terrain est obligatoire pendant toute la durée du chantier. À l'achèvement, la déclaration attestant l'achèvement des travaux se dépose en mairie dans les trente jours.

La déclaration préalable, dans tous les cas

Toute installation de panneaux en toiture modifie l'aspect extérieur du bâtiment : elle relève donc de la déclaration préalable de travaux, déposée en mairie. Comptez un mois d'instruction en régime commun. Les communes des Bouches-du-Rhône que nous couvrons totalisent 413 immeubles protégés au titre des monuments historiques.

Point de comparaison : le dossier comprend le formulaire, un plan de situation, un plan de masse, une représentation de l'aspect extérieur après travaux et une insertion paysagère.

Quand l'Architecte des Bâtiments de France intervient

Dès que le bâtiment se trouve dans le périmètre de protection d'un immeuble classé ou inscrit, l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France s'ajoute à l'instruction, et le délai passe généralement à deux mois. L'écart entre Carry-le-Rouet et Marseille atteint 74 kWh par kilowatt-crête et par an dans les Bouches-du-Rhône.

  • Des modules tout-noir, cadre et fond compris
  • Une implantation alignée sur les rives et les faîtages
  • Parfois une intégration au bâti plutôt qu'une surimposition
  • Exceptionnellement, un refus sur les façades les plus exposées

Sur le terrain, dans les Bouches-du-Rhône, la situation varie fortement d'une commune à l'autre : chacune de nos pages communales indique le nombre d'immeubles protégés recensés et le niveau de contrainte à prévoir.

Questions fréquentes

Ce qu'on nous demande avant de se lancer

La prime à l'autoconsommation existe-t-elle encore ?

Non. Elle est supprimée pour toute demande de raccordement déposée à partir du 5 juin 2026. Les dossiers complets validés avant cette date conservent la prime et l'ancien tarif pendant vingt ans. La plupart des sites concurrents affichent encore l'ancien montant de 80 €/kWc.

Vaut-il mieux revendre ou autoconsommer ?

Autoconsommer, sans hésitation. Un kilowattheure que vous consommez vous économise 0,2001 €. Le même kilowattheure revendu vous rapporte 0,011 €. Le rapport est de 1 à 18, et c'est ce qui justifie une batterie et un pilotage des usages.

Qui appeler pour une étude ?

Le numéro affiché sur cette page est celui de PNS Bouches-du-Rhône, joignable 24h/24 : 04 84 89 70 87. Vous pouvez aussi décrire votre projet par le formulaire, nous rappelons sous 48 heures. L'étude est gratuite et sans engagement.

Faut-il une autorisation en mairie ?

Oui, une déclaration préalable de travaux dans tous les cas. En périmètre de monument historique, l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France s'y ajoute et peut imposer des modules tout-noir ou une intégration au bâti.

Combien de temps entre la signature et la production ?

Deux à quatre mois en général : instruction de la déclaration préalable, pose, demande de raccordement Enedis, attestation Consuel, puis mise en service.

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